Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l’assuré et comprennent généralement l’assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l’assurance incendie n’est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s’assure car une couverture est exigée par les banques ainsi que par les règlements d’administration et d’utilisation des PPE.
Attention, la couverture pour les dommages naturels ne s’étend pas aux tremblements de terre !
Les bâtiments sont généralement assurés à leur valeur à neuf et la somme d’assurance est automatiquement adaptée chaque année à l’indice des coûts de construction.
En cas de surassurance, les sinistres sont indemnisés à hauteur de la valeur effective à neuf au maximum. Il est donc inutile de payer des primes excessives en espérant disposer d’une meilleure couverture !
Par contre, en cas de sous-assurance, la situation est différente selon que le dommage est total ou partiel. En cas de dommage total, l’indemnité est limitée par la somme d’assurance. En cas de dommages partiels, ceux-ci ne sont remboursés qu’en proportion de la somme d’assurance en rapport avec la valeur à neuf du bâtiment !
Il est donc essentiel de déterminer une valeur d’assurance correcte. Le BEB (Bureau d’estimation des bâtiments), sur demande de votre assureur, peut se charger gratuitement pour vous de cette tâche.
Des assurances complémentaires peuvent être souscrites, par exemple contre les tremblements de terre, le bris de machines ou contre la perte du revenu locatif en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de bris de machines ou encore une protection juridique.
Dans le cas des PPE (propriété par étages), toutes ces couvertures « choses » ainsi que la « responsabilité civile » sont généralement souscrites par l’administrateur pour l’ensemble du bâtiment et les charges réparties entre copropriétaires au prorata des millièmes. Le copropriétaire en PPE n’a rien à entreprendre si ce n’est de couvrir le contenu de son appartement par une assurance ménage (mobilier, rideaux, vaisselle, vêtements …) ainsi que les aménagements spéciaux.
Dans le cas du propriétaire individuel, il lui incombe de souscrire ces couvertures lui-même.
En cas de changement de propriétaire, les droits et obligations découlant du contrat passent au nouveau propriétaire. Celui-ci peut toutefois refuser le transfert du contrat par écrit dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire.
Assurances responsabilité civile (RC) :
Elles couvrent les dommages au patrimoine d’autrui. Pour les maisons individuelles habitées par le propriétaire, l’assurance RC privée est suffisante. En cas de location, une assurance RC immeubles séparée est nécessaire. Pour les maisons multifamiliales jusqu’à 3 appartements au maximum, habitées par le propriétaire et à usage uniquement non professionnel, la RC privée est également suffisante. En cas de PPE, une assurance RC immeuble est indispensable.
Assurances de construction (RC) :
La plupart des assurances des bâtiments excluent explicitement les dommages résultant de travaux de construction. Quiconque envisage des travaux de construction, de transformation ou de rénovation importants doit impérativement prévoir les couvertures d’assurances spécifiques suivantes :
RC maître de l’ouvrage : Le maître de l’ouvrage peut encourir une responsabilité pour cause de mort, blessures ou autres atteintes à la santé des personnes ainsi que pour destruction, endommagement ou pertes de choses. Il encourt une responsabilité causale, c’est-à-dire qu’il est tenu de réparer le dommage causé même s’il n’y a aucune faute de sa part.
Assurance travaux de construction : Cette assurance offre une protection financière à l’entrepreneur ainsi qu’au maître de l’ouvrage lorsqu’une construction en cours est endommagée. Elle complète utilement pour l’architecte et pour l’ingénieur l’assurance responsabilité civile professionnelle. Les moyens financiers nécessaires pour réparer le dommage et poursuivre les travaux sont ainsi tout de suite à disposition.